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Disclaimer Trobas

Règlement sur la protection des données

Trobas Gelatine B.V. (« nous » ou « notre ») exploite les sites Internet https://www.trobas.fr  (ci-après désignés par le terme « Service »).

Cette page contient des informations concernant nos règlements sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre Service ainsi que les options disponibles concernant ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément au présent règlement. Sauf définition contraire dans le présent règlement sur la protection des données, les termes utilisés ici ont la même signification que dans nos conditions générales.

Définitions

  • Service Le Service désigne les sites Internet https://www.trobas.fr exploités par Trobas Gelatine B.V.
  • Données à caractère personnel Les données à caractère personnel désignent toute donnée concernant un individu vivant pouvant être identifié à partir de celle-ci (ou à partir de cette donnée ou toute autre information soit en notre possession soit susceptible de l’être ultérieurement).
  • Données d’utilisation Les données d’utilisation sont des données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service soit par l’infrastructure du Service elle-même (p. ex. durée de visite d’une page).
  • Cookies Les cookies sont de petits fichiers stockés sur un périphérique (ordinateur ou périphérique mobile).
  • Contrôleur des données Le contrôleur des données désigne la personne physique ou morale qui (soit seule soit collectivement ou avec d’autres personnes) fixe les raisons pour lesquelles ou la façon dont laquelle toute information personnelle est ou doit être traitée. Dans le contexte du présent règlement sur la protection des données, nous serons le contrôleur de vos données à caractère personnel.
  • Responsables du traitement des données (ou prestataires de services) Le responsable du traitement des données (ou prestataire de services) désigne toute personne physique ou morale traitant les données pour le compte du contrôleur des données. Nous pourrons être amenés à faire appel à différents prestataires de services afin de traiter vos données de façon plus efficace.
  • Personne concernée (ou utilisateur) La personne concernée désigne tout individu utilisant notre Service et concerné par les données à caractère personnel.

Collecte et utilisation des informations

Nous collectons différents types d’informations à diverses fins pour vous fournir le service et l’améliorer.

Types de données collectées

Données à caractère personnel

Pendant que vous utilisez notre service, nous pourrons être amenés à vous demander de nous fournir certaines informations identifiables pouvant servir à vous contacter ou à vous identifier (« données personnelles »). Les informations identifiables peuvent comprendre, sans s’y limiter, les données suivantes:
  • Adresse e-mail ;
  • Prénom et nom ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse, état, province, code postal, ville ;
  • Cookies et données d’utilisation.

Données d’utilisation

Nous pourrons également être amenés à collecter des informations sur la façon dont vous accédez au Service et la façon dont vous l’utilisez (« données d’utilisation »). Ces données pourront comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (ou adresse IP), le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps que vous passez sur ces pages, l’identifiant unique de votre périphérique et autres données de diagnostic.

Données de traçage et cookies

Nous utilisons des cookies et technologies de traçage similaires pour tracer l’activité sur notre Service et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données, lesquelles peuvent comprendre un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés sur votre navigateur depuis un site Internet, puis stockés sur votre périphérique. D’autres technologies de traçage sont également utilisées, telles que les balises, pixels espions et scripts pour collecter et tracer des informations ainsi que pour améliorer et analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous signaler l’envoi d’un cookie. Cependant, si vous refusez les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines rubriques de notre Service.

Exemples de cookies utilisés :

  • Cookies de connexion. Nous utilisons des cookies de connexion pour exécuter notre Service ;
  • Cookies de préférence. Nous utilisons des cookies de préférence pour mettre en mémoire vos préférences et plusieurs réglages de paramètres ;
  • Cookies de sécurité. Nous utilisons des cookies de sécurité à des fins de sécurité.

Utilisation des données

Trobas Gelatine B.V. utilise les données collectées à diverses fins :

  • Fournir et maintenir en état notre Service ;
  • Vous signaler toute modification apportée à notre Service ;
  • Vous permettre de participer à des modules interactifs de notre Service lorsque vous en faites le choix ;
  • Assurer un service clientèle ;
  • Rassembler des analyses ou des informations utiles nous permettant d’améliorer notre Service ;
  • Surveiller l’utilisation de notre Service ;
  • Détecter, prévenir et résoudre tout problème technique.

Cadre juridique applicable au traitement des données à caractère personnel au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Dans le cas des individus résidant dans l’espace économique européen (EEE), le cadre juridique sur lequel s’appuie Trobas Gelatine B.V. pour collecter et utiliser les données à caractère personnel décrites dans le présent règlement sur la protection des données dépend des données que nous collectons et du contexte précis dans lequel cette collecte se déroule.

Trobas Gelatine B.V. pourra être amené à traiter vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

  • Nous avons besoin de conclure un contrat avec vous;
  • Vous nous en avez donné la permission;
  • Le traitement est dans notre intérêt légitime et vos droits ne permettent pas d’en déroger.
  • Nous nous conformons à la loi.

Rétention des données

Trobas Gelatine B.V. conservera vos données à caractère personnel uniquement tant que cela sera nécessaire aux fins établies dans le présent règlement sur la protection des données. Nous conserverons et utiliserons vos données à caractère personnel dans la mesure du nécessaire pour répondre à nos obligations juridiques (p. ex. si nous sommes tenus de conserver vos données dans le respect de la loi applicable), résoudre des litiges et appliquer nos accords juridiques et règlements.

Trobas Gelatine B.V. conservera par ailleurs les données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Ces données sont généralement conservées moins longtemps, sauf si elles servent à renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service ou si nous sommes tenus par la loi de les conserver plus longtemps.

Transmission des données

Vos informations, y compris vos données à caractère personnel, pourront être transférées – et gérées – sur des ordinateurs situés à l’extérieur de votre état, province, pays ou autre territoire administratif dans lequel la protection des données peut être différente de celle prévue dans votre territoire.

Si vous êtes situé en dehors des Pays-Bas et faites le choix de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transmettrons ces informations, y compris vos données à caractère personnel, aux Pays-Bas et les traiterons là-bas.

Votre acceptation du présent règlement sur la protection des données et la fourniture de telles informations constitueront votre consentement à cette transmission.

Trobas Gelatine B.V. prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer le traitement de vos données en toute sécurité et dans le respect du présent règlement sur la protection des données. Vos données à caractère personnel ne seront transmises à aucune entreprise ni aucun pays à moins que des dispositifs de contrôle adéquats n’aient été mis en place assurant notamment la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation des données

Obligations juridiques

Trobas Gelatine B.V. pourra être amené à divulguer vos données à caractère personnel en toute bonne foi si cette mesure est nécessaire pour les raisons suivantes :

  • Répondre à une obligation juridique ;
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété d’Trobas Gelatine B.V. ;
  • Prévenir un acte répréhensible potentiel relativement au Service ou enquêter sur celui-ci ;
  • Protéger la sécurité individuelle des utilisateurs du Service ou du grand public ;
  • Nous protéger contre toute responsabilité juridique.

Sécurité des données

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais gardez à l’esprit qu’aucun mode de transmission par Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est sécurisé à 100 %. Tout en nous efforçant de recourir à des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

Vos droits en matière de protection des données au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Si vous êtes résident de l’Espace économique européen (EEE°), vous bénéficiez de certains droits en matière de protection des données. Trobas Gelatine B.V. entend prendre toutes les mesures raisonnables pour vous permettre de rectifier, modifier ou supprimer vos données à caractère personnel, ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez être informé sur le type de données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et si vous en souhaitez la suppression de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Vous bénéficierez dans certains cas des droits suivants en matière de protection des données :

  • Droit d’accès, d’actualisation ou de suppression des informations que nous détenons à votre sujet. Lorsque cela sera rendu possible, vous pourrez accéder à vos données à caractère personnel, les actualiser ou en demander la suppression directement à partir de la section du réglage des paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure d’exécuter ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour toute assistance ;
  • Droit de rectification. Vous aurez un droit de rectification de vos données à caractère personnel dans le cas où elles seraient inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’opposition. Vous aurez un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit de restriction. Vous aurez le droit de demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de vos données. Vous aurez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans un format structuré lisible par machine et couramment utilisé ;
  • Droit au retrait du consentement. Vous aurez également le droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cas où Trobas Gelatine se serait fondé sur celui-ci pour traiter vos données à caractère personnel.

Veuillez noter que nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

Vous aurez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de protection des données relativement à la collecte et l’utilisation par Trobas Gelatine de vos données à caractère personnel. Pour de plus amples informations, veuillez contacter l’autorité de protection des données de votre région au sein de l’EEE.

Prestataires de services

Nous pourrons être amenés à faire appel à des tierces personnes morales ou physiques pour faciliter l’exploitation de notre Service (« Prestataires de services »), fournir le Service pour notre compte, réaliser des tâches associées à notre Service ou intervenir dans le processus d’analyse du mode d’utilisation de notre Service.

Ces tierces parties auront accès à vos données à caractère personnel uniquement afin d’exécuter des tâches pour notre compte et seront dans l’obligation de ne les divulguer ni de les utiliser à aucune autre fin.

Analytique

Nous pourrons être amenés à faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

  • Google Analytics Google Analytics est un service d’analyse Web mis à disposition par Google qui trace le trafic sur un site Internet et établit des rapports sur celui-ci. Google utilise les données collectées pour tracer et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont communiquées à d’autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les messages publicitaires de son propre réseau de publicité.

Vous pourrez refuser la mise à disposition pour Google Analytics des données sur votre utilisation du Service en installant sur votre navigateur un module de non-participation. Celui-ci empêchera le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics concernant vos visites des sites.

Pour de plus amples informations sur la politique de protection des données de Google, consultez la page Internet Google Privacy & Terms : https://policies.google.com/privacy?hl=en

Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites non exploités par nous. Si vous cliquez sur le lien d’un site Internet tiers, vous serez dirigé vers ce site. Nous vous conseillons vivement de lire le règlement sur la protection des données de chaque site visité.

Le contenu de sites ou services tiers ainsi que les règlements ou pratiques sur la protection des données associées à ces sites ne sont pas de notre ressort et nous ne saurions en assumer la responsabilité.

Protection des données de enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« enfants »).

Nous ne collectons pas sciemment d’informations identifiables auprès des mineurs. Si vous, en tant que parent ou tuteur légal, apprenez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Si vous apprenez que nous avons collecté des données à caractère personnel sur des enfants sans vérification de l’accord parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour retirer ces informations de nos serveurs.

Modifications apportées au présent règlement sur la protection des données

Nous pouvons être amenés à actualiser notre règlement sur la protection des données de temps à autre. Nous vous aviserons de toute modification en affichant le nouveau règlement sur cette page.

Nous vous tiendrons informé par e-mail et/ou par notification visible sur notre Service de toute modification avant son entrée en vigueur et actualiserons la date d’entrée en vigueur en haut du présent règlement sur la protection des données.

Nous vous demandons de relire régulièrement le présent règlement sur la protection des données pour rester au fait de toute modification. Les modifications apportées au présent règlement sur la protection des données entrent en vigueur à la date de leur diffusion sur cette page.

Nous contacter

Pour toute question relative au présent règlement sur la protection des données, veuillez nous contacter :